Un notaire en droit rural à Niort qui sécurise vos transactions foncières rurales
J'accompagne les agriculteurs pour des questions de cession de terre ou de transmission de patrimoine.
DROIT RURAL : JE VOUS CONSEILLE
Accompagnement personnalisé en droit rural par votre notaire à Niort
Maître Philippe Gillet dirige l'office notarial installé à Beauvoir-sur-Niort, près de Niort.
Parmi mes services, je propose une expertise dans le domaine du droit rural auprès des propriétaires et exploitants agricoles.
Je vous accompagne pour :
- des transactions immobilières rurales ;
- la rédaction et la gestion des baux ruraux ;
- la structuration de l'exploitation agricole.
Avec un notaire du droit rural, vous obtenez une sécurité juridique pour les opérations. Je gère la relation entre le bailleur (vous) et le preneur. Mon but : sécuriser vos investissements et optimiser votre travail.
Je vous apporte des solutions personnalisées en m'adaptant à vos besoins. Si vous avez une autre démarche juridique, comme la vente d'un bien immobilier, je vous conseille.
POUR LA CESSION DE TERRES
Cession de terres et parcelles : optimisez vos transactions rurales
Le droit rural englobe des transactions pour la cession de terres, de parcelles et de terrains.
Pour y voir plus clair dans ces démarches, je vous accompagne en tenant compte de vos demandes. J'établis les baux dans le respect du droit et des spécificités du milieu rural.
Je structure également les transactions foncières pour les optimiser. Si la transaction se fait dans la famille, je mets tout en œuvre pour garantir la pérennité de l'exploitation agricole. Je mets également tout en place afin de faciliter la transmission des biens aux futures générations.
PATRIMOINE RURAL À TRANSMETTRE
Transmettre votre patrimoine rural grâce à un notaire spécialisé
Dans le cadre du droit rural, la transmission de patrimoine rural s'adresse aux familles agricoles.
Appelez-moi pour bénéficier de mon expertise afin d'assurer la continuité et la protection de votre patrimoine. En cas de questions ou de besoins d'éclaircissement, je vous conseille concernant la transmission des biens ruraux immobiliers.
La transmission familiale se décline en plusieurs donations :
- une donation simple, dans la limite de 100 000 € ;
- une donation entre époux ;
- une donation-partage.
Hors de la famille, vous pouvez rester propriétaire. Dans ce cas, je m'occupe de rédiger un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou bien un métayage.
Si vous désirez vendre, je vous accompagne dans les démarches pour évaluer la valeur de l'exploitation, trouver un repreneur et vous faire gagner des subventions.
Sachez que j'interviens également pour des affaires qui concernent le droit de la famille et les baux commerciaux. Pour en savoir davantage, contactez notre office notarial.